Taxe professionnelle: la réforme « ne peut être votée en l’état », affirme Jean-Pierre Raffarin

de | 2009-11-01

Taxe professionnelle: la réforme L’ancien Premier ministre et sénateur UMP Jean-Pierre Raffarin considère que l'actuelle proposition concernant la réforme de la taxe professionnelle n'est "ni claire ni juste" dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche.

 

"L'actuelle proposition n'est ni claire, ni juste, ni conforme à nos convictions d'élus enracinés", a explique M. Raffarin, réaffirmant son hostilité à cette réforme souhaitée par le chef de l'Etat Nicolas Sarkozy.

 

"La réforme de la taxe professionnelle, actuellement proposée par l'éxécutif, ne peut être votée en l'état", insiste-t-il.

 

"Si le volet "allègement fiscal" pour les entreprises ne pose pas de problème et peut donc être voté rapidement, en revanche le travail relatif au volet territorial de la réforme n'est pas achevé", souligne l'ancien Premier ministre dans ce texte également signé par vingt-quatre autres sénateurs UMP.

 

"Le principe de réalité nous conduit à penser qu'il est nécessaire de voter d'abord la réforme des collectivités territoriales, puis la réforme de la taxe professionnelle", explique-t-il.

Selon lui, "les élus ont besoin des simulations financières et fiscales que Bercy est dans l'impossibilité de fournir dans les délais impartis".

 

Source : AFP - Le 1er novembre 2009