Suppression du bouclier fiscal et de l’ISF : « l’amendement des députés UMP repoussé »

de | 2010-11-01

Suppression du bouclier fiscal et de l'ISF : Sans surprise, l'amendement cosigné par plus de cent députés UMP pour supprimer le bouclier fiscal et l'Impôt sur la Fortune (ISF) a été repoussé jeudi lors de l'examen du projet de budget 2011 à l'Assemblée nationale.
 
Le ministre du Budget, François Baroin, a donné rendez-vous "en juin prochain", un "horizon respectable", pour examiner la question lors d'un éventuel collectif budgétaire, comme l'avait annoncé la semaine dernière le président Nicolas Sarkozy.
  
M. Baroin a demandé le retrait de l'amendement mais son auteur, Michel Piron (UMP), l'a maintenu, en qualifiant le bouclier fiscal, voté quelques semaines après l'élection de Nicolas Sarkozy, de "mesure devenue inefficace" et "perçue depuis la crise" de plus en plus "injuste". "Il protège les plus hauts des très hauts revenus", a-t-il résumé.
M. Baroin a expliqué qu'il fallait attendre un rapport de la Cour des comptes sur la convergence fiscale franco-allemande.
 

Les questions de "la justice fiscale" et de "l'efficacité économique nécessitent du temps", a justifié le ministre.
 

De concert, le rapporteur général du budget, Gilles Carrez (UMP), a recommandé de se "donner rendez-vous" après ce rapport. Il a également rappelé que le père originel du bouclier était non pas Nicolas Sarkozy mais Michel Rocard qui avait instauré un plafonnement en même temps que l'ISF.
 

"C'est un bouclier percé!" qui n'a pas atteint son objectif d'éviter l'évasion fiscale, a ironisé le centriste Charles de Courson, également auteur d'un amendement préconisant la suppression de l'ISF et du bouclier, amendement également rejeté.
 

L'ancien ministre Jean-Pierre Soisson (UMP) a lui aussi exhorté le gouvernement à agir immédiatement, prévenant la majorité: "Attention, nous sommes en train de perdre les classes moyennes!". "C'est un coup d'épée dans les fesses dont vous avez bien besoin!", a-t-il jugé.
   
"Pourquoi ne pas le faire tout de suite?", a aussi interpellé René Couanau (UMP).

 
"Personnellement, je ne suis pas frappé de procrastination et je voterai cet amendement", a affirmé Jacques Myard (UMP).
 
Chantal Brunel (UMP) a fait entendre une autre petite musique: "Au moment où l'on demande aux Français de travailler deux ans de plus, nous débattons de l'ISF. Que va retenir l'opinion publique? C'est que nous supprimons l'ISF".
 

Leitmotiv récurrent de la réforme de l'ISF, plusieurs députés ont réclamé qu'on "sorte la résidence principale" de l'assiette de calcul de l'ISF.
 

Le PS avait présenté un amendement supprimant le bouclier, "boulet" du quinquennat, sans toucher à l'ISF. François de Rugy (Verts) a critiqué un débat de circonstances, au moment où il y a "une exaspération dans notre pays".
 
Source : AFP – Le 21 octobre 2010

3 réflexions au sujet de « Suppression du bouclier fiscal et de l’ISF : « l’amendement des députés UMP repoussé » »

  1. Jean Latouche

    Il serait bon une fois pour toute de supprimer l’ISF. Un impôt qui ne sert pas à grand chose à part un concours pour éviter de le payer (niches fiscales).
    http://fr.wikipedia.org/wiki/Imp%C3%B4t_de_solidarit%C3%A9_sur_la_fortune
    un simple exemple :
    objets d’antiquité, d’art ou tout simplement de collection… ne sont pas concernés par l’isf ah donc si on a 300 millions d’euros dans son séjour, on ne paye rien…

  2. annabelle

    Malgré tous ses défauts, l’ISF est un beau symbole de solidarité entre les riches et les pauvres. Difficile d’y toucher. Normal que les riches ralent. Chacun est dans son role.
    Ego, la proposition Bayrou de diviser par 10 l’iSF montre bien qu’il est en fait super conservateur. Son soit-disant positionnement de gauche est du pur opportunisme électoral pour profiter des faiblesses de Sego (mais bon à sa décharge, qui n’est pas opportuniste dans cette campagne ?!).
    Fred, t’as bien raison sur les droits de succ ! L’exonération des droits de succession est une horreur qui favorise les dynasties établies

  3. laurent devaux

    Imaginez que vous achetiez un studio pour vos enfants et que vous le louiez en attendant qu’ils grandissent.
    1/ vous paierez un impôt sur le revenu foncier
    2/ une taxe foncière
    3/ une taxe d’habitation rehaussée par vos revenus fonciers
    4/ la CSG
    Si vous dépassez 750.000 euros de capital, vous paierez aussi l’ISF
    Bref, quadruple voire quintuple imposition de vos revenus fonciers.
    N’est-ce pas beaucoup?

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