Saint-Ouen : « La police financière perquisitionne à la mairie »

de | 2008-07-27

Saint-Ouen :     Ce n’était pas une simple « visite domiciliaire », mais bel et bien une perquisition. Mardi, trois officiers de la brigade de répression de la délinquance économique (BRDE) de la police judiciaire ont passé la journée à la mairie de Saint-Ouen.
Les enquêteurs ont investi le service urbanisme et la direction financière de la ville, dans le cadre d’une enquête préliminaire ordonnée par le parquet de Bobigny.
Dans le collimateur du procureur de la République : les acquisitions immobilières d’une commune réputée championne du droit de préemption et de l’expropriation, au nom de l’encadrement des prix et de la sauvegarde du patrimoine social…
Une politique qui lui vaut de nombreux procès de petits propriétaires pour utilisation abusive du droit de préemption, mais qui intéresse apparemment aussi la justice.
Les acquisitions immobilières dans le collimateur Mardi, les enquêteurs du pôle financier ont compulsé durant près de huit heures les registres de «déclarations d’intentions d’aliéner» (DIA) établies à chaque transaction immobilière pour laquelle la commune oppose son droit de «préemption renforcé». «Une procédure sans pitié et totalement abusive» selon les petits propriétaires, ainsi que le répète un responsable d’association d’usagers précisément créée pour dénoncer la politique de la maire PC, Jacqueline Rouillon. « Une nécessité », rétorque la mairie, dont les responsables n’entendent pas se laisser impressionner par la descente des policiers.
   
   Les enquêteurs ne cherchaient qu’à «vérifier la réalité de nos procédures», explique ainsi Frédéric Atayi, directeur général adjoint des services selon qui la visite de la PJ ne vise pas à « dénoncer notre politique», seulement à la «contrôler».
«L’ordonnance du procureur ne stipulait aucun motif particulier ni de plainte», précise-t-il.
Sur le fond du sujet le plus polémique de Saint-Ouen ­ la préemption quasi systématique ­, Frédéric Atayi se veut pareillement serein. «L’aménagement de la ville est une question d’intérêt général ; or, cela ne peut se faire en attendant simplement que des propriétés se libèrent», justifie-t-il. «La politique de Saint-Ouen en matière d’urbanisme ne vise qu’à faire en sorte de contrôler les prix du foncier et d’assurer le développement équilibré de la ville, notamment en matière de mixité des logements, de construction d’équipements publics.» Saint-Ouen compte 40 % de logements sociaux.
«C’est l’un des plus importants et nous tenons à le maintenir.»
 
Source : Leparisien.fr – Elodie Soulié – Le 26 juillet 2008