RSA : train de vie des bénéficiaires contrôlé

de | 2008-08-13

RSA : train de vie des bénéficiaires contrôlé - image martinhirsch on http://www.billelouadah.fr    Le texte est soumis au Conseil d’État. Il reste à préciser le calendrier de la généralisation de l’allocation et son cumul avec un salaire.
   Soumis actuellement au Conseil d’État, l’avant-projet de loi généralisant le Revenu de solidarité active (RSA), destiné à favoriser le retour à l’emploi et se substituant, notamment, au RMI, devrait être présenté en Conseil des ministres, le 3 septembre, et soumis au Parlement dans la foulée. Il faudra avoir 25 ans (ou un enfant à charge) et plus de quatre millions de ménages sont concernés.

Le taux de cumul possible de l’allocation avec un salaire n’est pas fixé par le texte. Il devrait être compris entre 60 % (le bénéfice du RSA s’arrête au Smic) et 65 % (on va jusqu’à environ 1,2 Smic). Autre inconnue, le calendrier : le Haut-commissaire Martin Hirsch, l’initiateur du RSA, souhaite une généralisation à la mi-2009. L’obstacle est celui du financement. Les autres dispositions du RSA sont, en revanche, précisées par le texte.
   
Train de vie. Le niveau de celui des bénéficiaires sera contrôlé, en particulier en ce qui concerne le patrimoine mobilier et immobilier. Le but est de débusquer les éventuelles « disproportions marquées » avec les ressources déclarées. Et éviter que l’allocation n’aille dans des poches déjà bien garnies.
   
Objectif chiffré. Le gouvernement devra définir, « par période de cinq ans, un objectif quantifié de réduction de la pauvreté ». Et transmettre, chaque année, un rapport sur le sujet au Parlement (crédits alloués au RSA, profil des bénéficiaires…).
   
Pas de CSG, mais la CRDS. Le RSA ne sera ni imposable ni soumis à la CSG. Mais il sera assujetti à la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale).
   
Droit à la CMU. Le Revenu social de solidarité ne sera pas pris en compte dans les ressources retenues pour bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire.
   
Taxe d’habitation et redevance télé. Il n’y aura plus d’exonération liée au statut de bénéficiaire du RSA, comme c’est le cas pour le RMI. Mais les personnes dont le revenu fiscal de référence est nul auront une exonération totale de la taxe d’habitation. Pour la redevance, l’exonération est maintenue en 2010 et 2011 pour ceux qui auront encore le statut de RMiste en 2009.
   
Source : Ouest-France – Le 12 août 2008