Réforme des institutions : « Un énorme gâchis » par Thierry Dupont – L’express.fr

de | 2008-07-20

Réforme des institutions :

Lundi 21 juillet à 15h30, députés et sénateurs se réuniront en congrès à Versailles pour valider ou rejeter le projet de réforme de la Constitution. Le scrutin devrait se jouer à quelques voix et un vote négatif serait catastrophique pour Nicolas Sarkozy. Etat des forces en présence.
C’est un week-end de bluff et de casse-tête arithmétique qui attend les différents responsables politiques français. Avec une seule question en tête: députés et sénateurs réunis en Congrès lundi 21 juillet à Versailles voteront-ils par une majorité des 3/5e le projet de réforme de la constitution de la Ve République?

 

Au total, 576 députés et 330 sénateurs sont appelés à se prononcer, puisque chaque chambre compte un siège vacant. Pour être adoptée, la réforme constitutionnelle doit donc en théorie recueillir au moins 544 voix.
Mais la règle des 3/5e s’applique uniquement au nombre de votants "pour" et "contre": ne sont en effet pas comptabilisés les non participations au scrutin, ni les abstentions. Qu’il soit "oui", "non" ou l’abstention, le choix de chaque parlementaire a son importance.
Le vote devrait donner lieu à un double comptage, électronique et manuel, compte tenu de son issue très incertaine.
"Ca devrait passer très, très juste, mais on marche sur des oeufs. C’est tellement court que ça en devient imprévisible. Et ça change toutes les heures", résume pour L’express.fr un député de la majorité.

   
Pour Nicolas Sarkozy, un échec serait naturellement une catastrophe en termes d’image, celle d’un président incapable de mener à bien une réforme d’une telle ampleur. A l’Elysée, on s’attelle donc à convaincre les indécis et les hésitants, notamment au sein de l’UMP. Après que la gauche s’est mise en ordre de bataille, c’est en effet une poignée de parlementaires de droite qui détient les clés du scrutin. Après deux entretiens avec Nicolas Sarkozy, le député UMP de Paris Bernard Debré, longtemps partisan du non, a annoncé qu’il voterait finalement oui.
   

Groupe par groupe, voici l’état des intentions de vote :
   

UMP
La quasi-totalité des 317 députés et des 159 sénateurs votera oui à la réforme de la Constitution. Seuls huit à dix parlementaires, proches de Jacques Chirac ou de Dominique de Villepin, devraient se distinguer. Pour les anciens ministres Henri Cuq et François Goulard, ce sera non, tout comme pour le sénateur de l’Orne Alain Lambert. Même choix a priori pour le député souverainiste Jacques Myard.
D’autres hésitent encore. C’est le cas du député de la Drôme, Hervé Mariton, et de celui de l’Essonne, Georges Tron. "C’est un texte mauvais. Je me suis abstenu en première lecture et je n’ai pas encore arrêté ma décision pour le vote au congrès. Cela dit, la posture du PS, qui ne laisse pas s’exprimer librement ses parlementaires, en fait un acte politique. S’il s’agit de mesurer l’impact qu’aurait un échec de la réforme sur la majorité, je n’ai bien sûr aucune envie de fragiliser mon camp politique", explique ce dernier, qui assure n’avoir reçu aucun type de menace ou de pression.
   

Nouveau Centre
Presque tous les élus centristes (24 députés et 30 sénateurs) alliés à Nicolas Sarkozy devraient voter oui à la réforme. Mais quelques membres du groupe Union centriste au Sénat pourraient voter contre.
Chez les députés Nouveau Centre, seuls Nicolas Perruchot, François Folliot et Jean Dionis du Séjour semblent hésiter. Le dernier serait particulièrement remonté, après le refus du gouvernement d’inscrire dans la Constitution l’obligation d’équilibrer les comptes de la Sécurité sociale.
"La politique du tout ou rien est suicidaire, rétorque son collègue de Seine-Saint-Denis, Jean-Christophe Lagarde. Ce texte n’est pas celui que j’aurais écrit, mais il représente une avancée, par exemple sur le contrôle de l’ordre du jour ou des nominations par l’exécutif. S’il est rejeté, la France restera pour plusieurs années encore une démocratie virtuelle."
 
Radicaux de gauche
Leur président, Jean-Michel Baylet, l’a annoncé: les radicaux de gauche soutiendront la réforme constitutionnelle. Est-ce parce que Nicolas Sarkozy leur a promis, au cours de deux entretiens, d’abaisser à 15 députés le seuil minimal pour former un groupe, synonyme d’avantages matériels? Sur les 11 députés PRG, Christiane Taubira et Chantal Robin-Rodrigo ont déjà annoncé qu’elles voteraient contre le texte. Au Sénat, le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE), qui réunit Radicaux de gauche et de droite, devrait, à trois ou quatre exceptions, voter pour la réforme.

   
Parti socialiste

A l’exception de Jack Lang, qui, après avoir participé à la commission Balladur, devrait en toute logique ne pas voter contre le texte, tous les socialistes et apparentés (185 députés et 95 sénateurs) devraient respecter la consigne de François Hollande. Même les 17 signataires de la tribune du 22 mai dans Le Monde sont finalement rentrés dans le rang. "C’est une grande déception, un énorme gâchis politique, dont les deux parties portent la responsabilité", explique l’un d’entre eux, le député de la Nièvre Gaëtan Gorce à LEXPRESS.fr. L’élu dénonce un "jeu de dupes, un refus du compromis", tant du côté de Nicolas Sarkozy que du côté de la direction du PS. "Je ne mettrai pas en danger l’unité du groupe parce que la main tendue par Sarkozy n’était pas franche. Lorsque nous avons publié notre tribune, il s’est aussitôt enorgueilli d’affaiblir le PS. Ce n’est pas digne d’un président de la République, censé être au dessus des partis… Reste qu’une fois de plus, les Français voient majorité et opposition s’entre-déchirer. Cela renforce la crise civique du pays…"
   
Parti communiste et Verts
La totalité des parlementaires communistes (20 députés et 23 sénateurs) votera contre la réforme. Idem pour les 4 députés et les 5 sénateurs Verts.
   
Non-inscrits
Les députés Modem François Bayrou, Jean Lassalle et Abdelatifou Aly (Mayotte) ont annoncé qu’ils voteraient contre la réforme. Tout comme les deux députés et les trois sénateurs du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers et le souverainiste Nicolas Dupont-Aignan. A l’inverse, le député du Nord François-Xavier Villain et plusieurs sénateurs non-inscrits devraient voter pour.
   
Source : L’express.fr