Revenu de solidarité active : Premier bilan mitigé après sept mois d’essai

de | 2008-10-20
Le Revenu de solidarité active (RSA) a-t-il les effets espérés ? Alors que l’Assemblée nationale vient d’adopter en première lecture le projet de loi généralisant ce dispositif, en Seine-Saint-Denis on tire les premiers enseignements de sept mois d’expérimentation.
Le RSA doit permettre aux allocataires de minima sociaux (RMI ou allocation parent isolé, dite API) de conserver leurs revenus s’ils retrouvent une activité.
L’objectif affiché de cette mesure est donc d’encourager le retour à l’emploi. Le 93 s’était porté candidat pour tester le dispositif sur six villes (Aulnay, Le Blanc-Mesnil, Clichy, Livry-Gargan, Montfermeil, Sevran). De l’aveu de tous, il est encore difficile de juger de son efficacité. Mais le département présente de premières données sur les érémistes concernés.

311 érémistes ont eu droit au RSA. Le secteur concerné par le dispositif compte environ 8 000 érémistes. Mais dans le cadre de l’expérimentation, seuls ceux ayant déjà retrouvé une activité étaient concernés, soit environ 800 personnes. Le conseil général ayant décidé de restreindre le test à ceux qui travaillaient au moins à mi-temps (78 heures par mois), il avait estimé pouvoir toucher environ 300 personnes. L’objectif est aujourd’hui atteint, avec 311 bénéficiaires.

Beaucoup de personnes seules, ayant moins de 50 ans. Un bénéficiaire sur deux est une personne isolée.
80 % d’entre eux ont moins de 50 ans. Surtout, le RSA semble toucher davantage les personnes qui bénéficiaient du RMI ou de l’API depuis peu de temps (moins de quatre ans pour 70 % d’entre eux). Le dispositif, censé inciter à la reprise d’une activité, semble donc avoir moins d’effet sur les personnes les plus éloignées de l’emploi.

Un plus financier pour 67 % des personnes concernées. Eviter aux érémistes de voir leurs revenus diminuer s’ils retrouvent un emploi.
C’est l’objectif affiché par Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté. En Seine-Saint-Denis, l’expérimentation prévoyait un niveau plancher : en touchant le RSA, les bénéficiaires ne devaient pas y perdre par rapport à leur situation antérieure.
Selon les dernières estimations, 209 ont même vu leurs revenus progresser avec le nouveau dispositif. Pour les 102 autres, le niveau de revenu est le même qu’avant.

Inquiétudes autour des moyens et des effets à long terme. La loi doit en principe s’appliquer à partir de juillet 2009. A cette date, le RSA devrait donc être élargi à l’ensemble du département en remplaçant RMI et API. Mais le RSA va aussi concerner les travailleurs pauvres (sous le seuil des 880 € mensuels).  La caisse d’allocations familiales (CAF), chargée de gérer le dispositif, estime que le nombre de dossiers à traiter sera multiplié par deux ou trois. « Vu la situation économique du département, qui a les ressources les plus faibles de France, on espère obtenir des moyens supplémentaires.  Avec nos effectifs actuels, nous ne pourrons pas faire face », explique Tahar Belmounès, directeur de la CAF. Du côté du conseil général, on s’inquiète des effets à long terme. Jean-Charles Nègre, vice-président (PC) chargé de l’insertion, insiste sur le fait que le RSA s’appliquera désormais aux bénéficiaires, même s’ils ne travaillent que quelques heures par semaine. « Cela va encore plus précariser l’emploi et augmenter la pression sur les salaires », craint-il.

Source : Le Parisien – Gwenael Bourdon – Le 20 octobre 2008