Des remous autour de l’indemnisation record accordée à Bernard Tapie

de | 2008-07-18

   PARIS (Reuters) – L’indemnisation record de 285 millions d’euros accordée à Bernard Tapie par un tribunal arbitral, qui pourrait atteindre après une autre audience 400 millions, suscite l’indignation et les interrogations de François Bayrou et du Parti communiste.
L’ancien candidat centriste à la présidentielle a demandé la constitution d’une commission d’enquête parlementaire. Il estime que Bernard Tapie a bénéficié de l’appui de
Nicolas Sarkozy
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"Chaque fois que Nicolas Sarkozy a été, soit au ministère des Finances, soit à la présidence de la République, comme par hasard des protections se sont déclenchées au profit de Bernard Tapie, lequel lui-même s’est enrôlé toujours sous ses bannières", a dit François Bayrou sur RTL.
Le groupe communiste du Sénat estime que l’opération "concernant un ancien ministre, homme médiatique et politique, soutien affiché de l’ancien président de la République, est révélatrice des pratiques politiques actuelles".
La décision définitive rendue par le tribunal arbitral de trois personnalités, dont l’ex-président du Conseil constitutionnel Pierre Mazeaud, visait un litige sur la vente du groupe Adidas par une filiale du Crédit lyonnais en 1993.
Bernard Tapie avait pris le contrôle majoritaire d’Adidas en 1990, mais son entrée au gouvernement l’avait amené à céder ses parts en 1993 pour l’équivalent de 318 millions d’euros, grâce à un mandat de vente confié à la Société de banque occidentale (SBDO), filiale du Crédit lyonnais.
On sait aujourd’hui que l’acheteur d’Adidas, un groupe d’entrepreneurs, était contrôlé en sous-main par la SDBO, grâce à un montage financier clandestin "offshore".
Les parts d’Adidas ont été revendues en décembre 1994 à l’homme d’affaires Robert-Louis Dreyfus pour l’équivalent de 708 millions d’euros. Ce dernier les a ensuite valorisées en bourse en novembre 1995 pour 1,067 milliard d’euros.

Nouvelle audience le 24 juillet

Ce montage est sanctionné par le tribunal arbitral qui estime que la banque a manqué à ses obligations de "loyauté", ce qui explique à ses yeux l’indemnisation de 240 millions d’euros.
Le reste, 45 millions d’euros, indemnise le "préjudice moral" de Bernard Tapie, caractérisé, dit la décision publiée dans Le Monde, par "la violente campagne conduite par la banque, nourrie d’agissements graves".
Cette décision est intervenue après l’abandon par le Consortium de réalisation (CDR), structure d’Etat chargée de gérer le passif du Crédit lyonnais, d’une voie judiciaire qui avait abouti pour elle à un succès en octobre 2006.
A cette date, la Cour de cassation, plus haute instance judiciaire française, avait annulé un arrêt de la cour d’appel de Paris accordant 135 millions d’euros à Bernard Tapie. L’affaire aurait dû être rejugée par une autre cour d’appel, avec un sort incertain pour l’homme d’affaires.
Le CDR pouvait se prévaloir de la décision de la Cour de cassation estimant que le Crédit lyonnais ne pouvait être "obligé par un contrat auquel il n’était pas partie", car il concernait sa filiale SDBO, "personne morale distincte".
"On a voulu mettre en place des arbitres pour éviter la décision de justice dont on savait qu’elle serait défavorable à Bernard Tapie", a estimé François Bayrou.
Le 24 juillet, jeudi prochain, le même tribunal arbitral devra dire jusqu’à quel niveau la somme de 240 millions d’euros sera augmentée des intérêts courant depuis 1994, ce qui pourrait faire monter l’indemnisation à 400 millions d’euros.
Bernard Tapie a parallèlement une lourde ardoise fiscale depuis les années 90, qui s’augmente aussi d’intérêts. Il estime le solde en sa faveur à une vingtaine de millions d’euros. D’autres évaluations vont jusqu’à 80 millions.
   
   Emprisonné en 1997 pour un match de football truqué entre Valenciennes et l’Olympique de Marseille, qu’il présidait, condamné dans d’autres affaires, Bernard Tapie, ancien ministre de la Ville de François Mitterrand devenu comédien et animateur de radio, a soutenu Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle.
   

Source : Reuters – Thierry Lévêque, édité par Gilles Trequesser