Le rapporteur public auprès du Conseil d’État se prononce contre l’annulation de l’élection municipale d’Aulnay-sous-Bois

de | 2009-04-27

   Ce lundi 27 avril 2009, à 14 heures, le Conseil d'Etat examinait les recours en annulation de l’élection municipale de mars 2008 d’Aulnay-sous-Bois, suite à l’appel interjeté par le maire socialiste Gérard Ségura.

En milieu d’après-midi, le rapporteur public auprès du Conseil d’Etat s’est prononcé contre l’annulation du scrutin et a demandé de censurer la décision initiale du tribunal administratif.
  
   Le jugement a été mis en délibéré. Désormais, le Conseil d’Etat dispose d'un délai de quinze jours pour se prononcer de manière définitive.

Source : Aulnay Radical – BO – Le 27 avril 2009