Loi de modernisation de l’économie : le Parti Radical défendra ses propres amendements

de | 2008-06-04

  Le Parti Radical défendra ses propres amendements dans le cadre de la discussion de la loi de modernisation de l’économie.
Ces amendements, déposés notamment par les députés radicaux Franck REYNIER, Laurent HENART, Jean-Louis BERNARD, Robert LECOU, Frédéric REISS, Michel ZUMKELLER, ont pour but de faire reconnaître le statut d’entrepreneur individuel. Selon les députés radicaux, il s’agit essentiellement «de combler une partie de vide juridique et statutaire autour de l’entrepreneur individuel qui supporte les mêmes risques sans disposer des mêmes garanties que les autres chefs d’entreprise».

Parmi les mesures proposées par les députés radicaux, on trouve :
– La création d’un véritable statut de l’entrepreneur individuel.
– La séparation des patrimoines personnels et professionnels.
– La possibilité pour les entrepreneurs individuels de domicilier leur entreprise dans les centres d’affaires.
– La possibilité pour l’entrepreneur individuel de réinvestir une partie de ses bénéfices en la soumettant aux taux prévus par l’impôt sur les sociétés.

   Pour le Parti Radical, une économie moderne «est une économie qui permet de valoriser toutes les bonnes idées partout où elles se trouvent ; une économie qui met le droit au service de l’entrepreneur et pas l’inverse».
A cette occasion, les députés radicaux rappellent leur attachement «à une économie de proximité qui constitue bien souvent la première source de lien social dans nos territoires».