Les députés Radicaux défendront de nouveaux amendements de justice fiscale

de | 2012-02-15

Les députés Radicaux défendront de nouveaux amendements de justice fiscale - image  on http://www.billelouadah.frAlors que le FMI a récemment révisé à la baisse ses prévisions de croissance pour 2012 en France (0,2%) et au moment où l'agence de notation Moddy's envisage d'abaisser à moyen terme la note de solvabilité de la France, il est plus que jamais impératif de tout mettre en œuvre pour réduire les déficits et maîtriser les comptes publics par une fiscalité plus juste et équitable.

Aussi, après le dépôt de plusieurs amendements lors des examens des différentes lois de finances et la mobilisation de plus de 80 députés autour de la proposition de loi "Paquet Justice Fiscale" de Jean-Louis Borloo déposée en décembre 2011, les Députés Radicaux défendront en séance, lors de l'examen du projet de finances rectificative pour 2012, une série de cinq amendements qui reprennent la philosophie de la proposition de loi.

L'ensemble de ces mesures devrait rapporter près de 30 milliards d'euros.

Il s'agit de :

  * la suppression de l’exonération totale des plus-values de cession de holdings par le    rétablissement d'un impôt de l'ordre de 10%

  * Le plafonnement de 30 % des charges d’intérêts déductibles des entreprises selon les paramètres retenus en Allemagne (fiscalisation des LBO)

  * l'instauration d'une contribution de solidarité de 0.5% sur les chiffres d’affaires des entreprises cotées en bourse

  * La création d'une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu avec un taux de 46% pour la part supérieure à 100.000 euros

  * L'instauration d’une taxe sur les transactions financières, toujours sur le modèle de la « stamp duty », mais plus ambitieuse que celle contenue dans le projet de loi de finances rectificative pour 2012.

Source : partiradical.net – Le 14 février 2012