Le feu est dans la maison : TVA ou CSG ? Zlatan Ibrahimovic peut dormir tranquille !

de | 2012-07-23

Le feu est dans la maison : TVA ou CSG ? Zlatan Ibrahimovic peut dormir tranquille ! - image Le-président-de-lAlliance-centriste-Jean-Arthuis-le-13-mars-2012-à-Paris-LIONEL-BONAVENTURE-AFP-300x199 on http://www.billelouadah.frL’électrochoc d’Aulnay-sous-Bois va-t-il nous permettre de mieux appréhender les défis de la mondialisation ? Pour l’immédiat, le gouvernement nous propose d’abroger le mécanisme de « TVA sociale » ou de « TVA anti-délocalisation » voté en février. Il est vrai qu’au même moment, François Hollande, candidat à la Présidence de la République, condamnait déjà en la qualifiant de «Faute économique et sociale, dans une période où la consommation se porte très mal ». Péremptoire, il fustigeait l’allègement des charges sociales : « Comment imaginer, s’interrogeait-il, que quelques points de moins de cotisations patronales pourraient, d’un seul coup, améliorer nos échanges extérieurs ? ».

Le gouvernement tient les engagements du candidat. Cet acte mériterait d’être salué s’il s’appuyait sur une analyse juste et si les circonstances ne prenaient pas un tour dramatique. L’annonce de la suppression de 8000 emplois chez Peugeot et la fermeture du site d’Aulnay-sous-Bois démontrent que le feu est dans la maison. Dès lors, il y a urgence à agir, à rompre avec les tabous, à sortir du déni de réalité.

Je n’ai jamais prétendu que le déficit de compétitivité serait comblé par cette seule mesure. La recherche, l’innovation, l’investissement, la flexibilité, la stabilité des règles juridiques sont également essentiels pour assurer la réussite des entreprises, quelle que soit leur taille. Il reste que la France se singularise par le poids des charges sociales que doivent acquitter les employeurs. L’industrie a perdu plus de 500.000 emplois depuis 2000, et sa part dans le PIB est passée de 24% à 14%. Il ne suffit pas de créer un ministère du redressement productif pour enrayer la spirale d’un déclin programmé. Pathétique réquisitoire instruit à l’encontre du constructeur d’automobiles dont le tort est d’avoir tenté de produire encore en France.

Pouvons-nous plus longtemps nous réfugier dans l’attentisme ? Là où le gouvernement Fillon avait amorcé un mouvement, certes trop tardif et trop modeste, celui de Jean-Marc Ayrault recharge le fardeau, en contradiction avec les enjeux de la mondialisation. Et pourtant, lors de son discours d’ouverture de la conférence sociale, au Palais d’Iéna, début juillet, François Hollande, a ouvert le débat en évoquant l’opportunité du changement « Nous devons trouver les nouveaux modes de financement et les nouvelles organisations de notre modèle social » a-t-il déclaré. Il n’a pas cité la CSG, mais sa hausse est maintenant dans tous les esprits au moment où certains partenaires sociaux sont prêts à admettre la nécessité d’alléger les charges sociales. Saluons cette avancée, la lucidité fait son œuvre.

Dans une économie globalisée, chacun commence à reconnaître que financer la politique familiale et de santé par des prélèvements sur les salaires équivaut à percevoir un droit de douane sur tout ce qui est produit en France et dont sont exonérées les importations de produits et services que nous consommons. Se posent alors deux questions : Quel financement de substitution ? quel niveau pertinent pour atteindre l’objectif?

Enfermé dans leurs dogmes, prisonniers de leurs promesses, les socialistes ont tranché : Exit la « TVA sociale », vive la Contribution Sociale Généralisée ». Selon Michel Sapin, ministre du travail, « la CSG n’est pas arrivée dans le débat à l’initiative du gouvernement, mais des partenaires sociaux ». Cette habileté de langage mérite d’être soulignée. C’est sans doute une manière de préparer l’opinion publique à un revirement spectaculaire. Tous les revenus seront ainsi mis à contribution, les plus hauts comme les plus faibles, ceux du travail comme ceux du capital. C’est une ponction directe sur le pouvoir d’achat des Français.

Nouveau venu dans l’élite du football national, Zlatan Ibrahimovic peut dormir tranquille. Le supplément de CSG sera payé par son employeur, puisque son faramineux contrat de travail met à la charge de celui-ci, tous les impôts sur le revenu dont le joueur providentiel sera redevable. Evidemment, ses dépenses personnelles, s’il s’agit de biens ou de services importés, ne subiront pas le surplus de TVA. C’est en cela que le recours à la CSG s’avère moins efficace que la « TVA sociale ». Le gain de compétitivité est partiel, il est effectif à raison des allègements de charges sociales, mais les consommations de produits importés ne subissent aucun impact.

Par ce choix implicite, le gouvernement s’en tient à la demi-mesure. En tout état de cause, l’objectif de compétitivité, c’est-à-dire d’inversion radicale de la tendance pour recréer des emplois et du pouvoir d’achat nécessite un tel volume d’allègement que la charge de CSG serait insupportable par tous les ménages aux revenus modestes. J’ajoute que le recours à la CSG, compte tenu de son impact sévère sur le pouvoir d’achat, a ses limites. Il ne peut excéder une dizaine de milliards d’euros. En conséquence, il devrait être affecté à la réduction du déficit des comptes publics et au retour à l’équilibre budgétaire.

La clé de la réforme tient à l’ampleur de l’allègement nécessaire. J’estime qu’elle doit viser le transfert de 50 milliards d’euros. Si le gouvernement s’en tenait à la CSG, il faudrait prévoir une augmentation de 5 points. Convenons qu’une telle hausse serait insupportable. La CSG et la TVA ont en commun qu’un point de hausse rapporte 10 milliards d’euros. C’est pour les raisons que je viens d’évoquer que la « TVA sociale » constitue le levier approprié pour compenser l’allègement significatif des charges pesant sur les salaires. Pour combattre les délocalisations d’activités et d’emplois, le « redressement productif », s’il a un sens, doit privilégier l’offre et transférer l’impôt de la production vers la consommation. Oui, la production redevient le moteur de la croissance.

Il est temps de dissiper les mauvais procès faits à la « TVA sociale ». Le premier tient à son effet inflationniste. Si les charges sociales sont allégées d’un niveau significatif, le prix hors TVA va baisser mécaniquement et le prix TVA incluse resta à un niveau sensiblement identique au prix antérieur. Je me souviens qu’en 1995, alors que la TVA avait été augmentée de deux points, sans allègement des charges sociales, les prix étaient restés relativement stables. A l’exportation, les prix baisseront. En revanche, le prix des biens importés sera sans doute révisé à la hausse. Second procès : la TVA est un impôt injuste, « anti-social », en ce que les revenus modestes sont intégralement dépensés en consommations. C’est oublier trop vite que le chômage subi est la pire des injustices. Enfin, ultime remarque, les pays européens dont les dépenses publiques excèdent 55% de leur PIB, appliquent des taux de TVA de l’ordre de 25%, à l’exception de la France.

La gravité de la crise nous invite à rompre avec nos tabous et nos conventions de langage. Les sédatifs doivent faire place aux vraies réformes. Osons !

Jean Arthuis
Sénateur de la Mayenne
Président de l’Alliance Centriste