Laurent Hénart : « Face à la dégradation de la note française, le « Paquet Justice Fiscale » est une nécessité pour notre pays »

de | 2012-01-14

Laurent Hénart : Au moment où la note de la France a été abaissée d'un cran, le Parti Radical par la voix de son Secrétaire Général, Laurent Hénart, rappelle que Jean-Louis Borloo et les Députés Radicaux ont déposé en décembre dernier une proposition de loi "Paquet Justice fiscale", décomposée en 4 mesures *, qui rapporterait 24 milliards d'euros et permettrait la reconquête de la maîtrise des comptes publics, par des recettes justes, équitables sans peser sur les ménages français et l’économie réelle.  Aussi, le Parti Radical réitère sa demande que celle-ci soit inscrite dans les plus brefs délais à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale.

 *  suppression de l’exonération des plus-values de cession de participation dans les filiales détenues depuis plus de 2 ans (gain : entre 3 et 6 Md€ par an)

* encadrement, pour les entreprises, de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunt rattachés à ses acquisitions à 30%, comme en Allemagne (4 Md€ par an) ;

* mise en place d’une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse (2,5Md€ par an) ;

* instauration d’une taxe sur les transactions financières sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne. (gain : 12Md€ par an

Source : partiradical.net – Le 13 janvier 2012