Lancement de la maison à 15 euros par jour

de | 2008-07-29

Lancement de la maison à 15 euros par jour - image reuters on http://www.billelouadah.fr    PARIS (Reuters) Christine Boutin a présenté un projet de loi sur le logement qui vise à répondre à la crise actuelle, avec notamment le dispositif de la maison à 15 euros par jour.
"C’est un projet de loi global, ça va bousculer certaines habitudes", a déclaré la ministre du Logement à la sortie du conseil des ministres.

De nombreuses associations lui reprochent toutefois de revenir à cette occasion sur la loi SRU – loi sur la solidarité et le renouvellement urbain qui impose aux communes de plus de 3.500 habitants d’avoir au moins 20% de logements sociaux – et lui demandent de revoir son texte.
En outre, des interrogations demeurent sur le financement du projet, patronat et gouvernement ayant révélé la semaine dernière leur désaccord sur l’utilisation du 1% Logement.
Interrogée sur Canal+ dans la matinée, Christine Boutin n’a pas exclu d’amender son texte tout en restant ferme sur les grandes lignes. "Je n’ai pas prévu de revoir ma copie, il est possible que je vais l’amender (…) J’ai toujours pratiqué le dialogue, le texte n’est pas figé", a-t-elle dit.
Il s’articule autour de quatre priorités : construire plus de logements, favoriser l’accession des plus modestes à la propriété, permettre l’accès du parc HLM à plus de personnes, et lutter contre l’habitat indigne.
La mesure emblématique est la maison à 15 euros par jour, un dispositif qui permet de payer d’abord la maison, sur 25 ans maximum, puis le terrain, grâce au 1% Logement. La ministre du Logement espère vendre 10.000 maisons de ce type en 2009, après 5.000 en 2008. Ce montage rappelle la maison à 100.000 euros de son prédécesseur, Jean-Louis Borloo, qui a été un échec.
Le but est de développer l’accession à la propriété, un engagement de campagne du président Nicolas Sarkozy.
 

LEVÉE DE BOUCLIERS
   

Le texte prévoit l’intégration du dispositif à la loi SRU. Or, ce projet a déclenché une levée de boucliers lors de son annonce le 10 juillet. Un collectif de 25 associations, dont la Fondation Abbé Pierre et les Enfants de Don Quichotte, a dénoncé une mesure affaiblissant "l’obligation faite aux communes (…) de construire des logements locatifs sociaux".
"Les ménages les plus modestes ne sont pas en mesure d’accéder à la propriété", ont-elles souligné.
"Le gouvernement détricote la loi SRU comme il a détricoté les 35 heures. Cette disposition va permettre aux communes de se soustraire à leur obligation", s’est indigné Michel Fréchet, président de la Confédération nationale du logement.
Des critiques rejetées par Christine Boutin. "Comment peut-on imaginer que Christine Boutin, qui toute sa vie politique a tourné son action vers les plus fragiles, pourrait avoir des attitudes qui ne soient pas sociales ?", a-t-elle dit.
Afin de favoriser la rotation au sein du parc HLM, le projet de loi donne trois ans pour quitter leur appartement aux ménages dont les revenus atteignent au moins le double du plafond de ressources d’accès aux HLM, lesquels seraient diminués de 10%. En outre, le délai d’expulsion sera ramené de trois ans à un an.
"Faire partir du logement social les locataires les plus solvables, ceux qui assurent une mixité économique et sociale ne résoudra certainement pas la crise du logement", déplorent des associations nationales de locataires dans un communiqué commun.

Pour la CFDT, ce texte "n’a pas les moyens de ses ambitions." "L’Etat se désengage et dans le même temps, il veut ponctionner durement le 1% logement", dit le syndicat dans un communiqué.
Pour le Parti socialiste, Christine Boutin a "manifestement été sourde aux revendications de la gauche et des associations qui la mettaient en garde contre un projet ne faisant qu’aggraver l’actuelle crise du logement."
"Le projet de loi de Mme Boutin va dans la réalité exonérer les communes de leur obligation de construire 20% de logements sociaux", estime pour sa part, dans un communiqué, Jean-Marc Ayrault, président du groupe PS de l’Assemblée nationale.
"Neuilly en a rêvé. Mme Boutin le fait. Mesure d’autant plus absurde que notre pays a besoin de la construction massive de logements locatifs sociaux", dit-il.
Ce projet de loi sera examiné au début du mois d’octobre par le Sénat, a précisé mercredi dernier Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement.
   

Source : Gérard Bon, édité par Gilles Trequesser – Reuters