L’amendement anti-Hadopi confirmé par les députés européens

de | 2009-05-06

Le Parlement européen fait de nouveau les gros yeux au projet de loi Création et Internet. Après avoir voté le fameux amendement 138 en commission de l'industrie le 21 avril dernier, les eurodéputés l'ont adopté en séance dans le cadre du vote du "paquet télécoms".
  
Selon cet amendement, qui alimente de nombreux débats depuis septembre dernier, seule une autorité judiciaire peut ordonner la coupure de l'accès à Internet d'un usager.
Et pas une autorité administrative, comme, par exemple, la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi).
Le texte a été voté par 407 voix contre 57 et 171 abstentions. 
  
L'ensemble du paquet télécoms, qui a pour ambition de stimuler la concurrence et renforcer les droits des consommateurs (avec la création d'un régulateur paneuropéen, par exemple), devra passer par une procédure de conciliation entre le Parlement et les vingt-sept Etats membres au cours des prochaines semaines.
  
Cette procédure sera formellement engagée si les ministres de l'UE chargés des télécommunications n'endossent pas l'amendement voté mercredi lors d'une réunion à Luxembourg le 12 juin prochain.

Source : Reuters – Le 06 mai 2009

   Pour information, nous invitons nos lecteurs à consulter le site Wikipédia (L’encyclopédie libre) pour s’approprier des concepts certes techniques mais essentiels à la compréhension des enjeux du projet de loi Création et Internet que sont le "peer to peer" (poste à poste) ou le "streaming" (diffusion de flux vidéo)…