Conseil Général 93 : « Jacques Chaussat proteste auprès du Préfet et de Claude Bartolone »

de | 2010-02-09

Conseil Général 93 : Samedi 30 janvier dernier, Jacques Chaussat représentait les élus du groupe UMP-PRV-NC-DVD à une rencontre formation (initiée par le Conseil Général) avec les parents délégués de notre département. 

Au cours de cette réunion, un agent administratif a pris une position politique en incitant les parents délégués à signer une pétition en ligne concernant la culture sur le site du Département.

   
Indigné par l’attitude de cet agent, Jacques Chaussat  a quitté la salle en signe de protestation.

   
Afin de préserver la neutralité du service public, Jacques Chaussat, au nom du Groupe des élus d’opposition du Conseil Général, invite Claude Bartolone à mettre « un point d’honneur à faire respecter ces valeurs constitutionnelles et républicaines*. »
   
*En effet, les fonctionnaires sont soumis au devoir de réserve dans l’exercice de leur fonction.
L’obligation de neutralité de valeur constitutionnelle (corollaire du principe d'égalité) impose une restriction de la liberté d'opinion politique ou religieuse des fonctionnaires, lorsqu’ils sont dans l’exercice de leur fonction.

 
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Source : Aulnay Radical – Le 9 février 2010