Burqa – François Goulard, député UMP du Morbihan : «Etonnant que le gouvernement s’entête»

de | 2010-05-15

Burqa - François Goulard, député UMP du Morbihan : «Etonnant que le gouvernement s’entête» - image  on http://www.billelouadah.fr Le député François Goulard s’étonne de l’entêtement du gouvernement à aller à l’encontre de l’avis rendu par le Conseil d’Etat à propos du projet de loi sur la burqa.

Le gouvernement entend passer outre l’avis défavorable du Conseil d’Etat sur la burqa. Qu’en pensez-vous ?
François Goulard. Il en a parfaitement le droit, l’avis du Conseil d’Etat ne lie pas le gouvernement.

L’ennui, c’est que cet avis est extrêmement net. Le Conseil d’Etat s’est véritablement prononcé au regard des principes juridiques et constitutionnels. Ce projet de loi est manifestement en contradiction avec les grands principes du droit français, mais aussi avec les textes européens, dont le respect s’impose. Et aucune grande voix de juriste ne dit que le Conseil d’Etat se trompe. Je trouve étonnant que le gouvernement s’entête ainsi alors qu’il a, visiblement, juridiquement tort.

Le risque de censure, par le Conseil constitutionnel ou la Cour européenne des droits de l’homme, est-il certain ?
Ce risque est limité, parce que la saisine du Conseil constitutionnel n’est pas automatique et que les procédures en application des conventions européennes risquent d’être longues. J’ai le sentiment que le gouvernement joue sur le calendrier. Son pari politique, c’est qu’il n’y ait pas de sanction avant l’élection présidentielle de 2012.

Pourquoi le gouvernement s’acharne-t-il à légiférer sur la burqa, alors qu’un simple arrêté municipal permet de l’interdire ?
Remettez-vous dans la situation d’il y a dix mois : personne en France ne parlait de burqa. Un élu communiste a évoqué le sujet parce qu’il avait dû en voir trois dans la rue. Le président de la République, Nicolas Sarkozy, et le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s’en sont saisis en se disant : voilà une excellente affaire, c’est hautement symbolique, on a un problème avec une partie de notre électorat, tous les sondages montrent que les gens sont contre la burqa. On a donc créé de toutes pièces un sujet politique dans lequel le gouvernement apparaît à son avantage et qui rameute un électorat très à droite qui était en train de le quitter. C’est une création politique totalement artificielle, dans laquelle tout le monde est tombé tête baissée, et notamment l’opposition, qui n’a pas su articuler une position lisible. Cela ne correspond en rien à un problème réel de la société française.
  
Source : Le Parisien – NS – Le 15 mai 2010

Une réflexion au sujet de « Burqa – François Goulard, député UMP du Morbihan : «Etonnant que le gouvernement s’entête» »

  1. Docl

    Dear Mr. Francois Goulard
    I was very pleased to hear your comments on France’s « Roma » problem on the BBC. You are correct that new ideas are needed. The Roma are the perfect persons to create and manage a Euro-wide system of camping grounds. The business model can be found in the corporation called « KOA » Kampgrounds of America. By giving these camping places a theme-park function, they will provide a cultural space for the Roma, employment, public education, and make France richer.
    I am sure you can see other benefits.
    I am sincerely,
    Dr. Linda Polle, J.D.

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