Borloo s’invite dans le sommet social et propose de supprimer la niche « Copé »

de | 2012-01-18

Borloo s’invite dans le sommet social et propose de supprimer la niche « Copé » - image  on http://www.billelouadah.frJean-Louis Borloo, ministre sans discontinuer de 2002 à 2010, s’est invité dans la négociation du sommet pour l’emploi et a embarqué avec lui l’ancien président du Sénat Gérard Larcher. Il a rencontré à plusieurs reprises Nicolas Sarkozy et ses collaborateurs pour préparer ledit sommet et discute avec les syndicats.

Depuis Noël, il travaille avec le ministre de l'emploi, Xavier Bertrand. M. Borloo, qui s’était fait épingler par Laurent Fabius, le soir du premier tour des élections législatives de 2007, sur la TVA sociale, explore d’autre pistes : il estime que les problèmes d’emplois sont liés à ceux du logement – faute de CDI, les personnes qui retrouvent un emploi peinent à se loger. Il propose donc une garantie logement universelle, gérée par les partenaires sociaux.

Surtout, il cherche ailleurs des financements et a ressorti une proposition de loi qu’il a enregistrée le 22 décembre 2011. M. Borloo estime possible de rassembler 24 milliards d’euros en 4 mesures :

– Première mesure, supprimer la niche dite Copé, sur les exonérations de plus-values des holdings cédant leur filiale et revenir à une taxation de 18 % : il estime pouvoir récupérer entre 3 et 6 milliards d’euros.

– Deuxième mesure, limiter la déductibilité des intérêts d’emprunt pour les entreprises rachetées en LBO (leverage buy out), qui conduisent souvent à prélever le maximum de cash sur les entreprises cibles pour rembourser la dette. M. Borloo estime pouvoir récupérer 4 milliards d’euros par an.

– Troisième mesure, un droit de timbre ou équivalent d’une taxe Tobin française sur les transactions financières, qui rapporterait 12 milliards d’euros par an.

– Quatrième mesure, un prélèvement exceptionnel de 2 % sur les bénéfices avant impôts des entreprises cotées, rapportant 2,5 milliards d’euros.

L'adoption de ces mesures éviterait de donner un coup de massue avec une augmentation massive de la TVA pour financer la baisse des charges des entreprises.

Source : Le Monde – Le 17 janvier 2012