Bonus-malus: pas d’ordonnances, mais une « coproduction parlementaire », assure J-L Borloo

de | 2008-09-18

Bonus-malus: pas d'ordonnances, mais une    Face à la grogne de certains parlementaires, le ministre de l’Ecologie Jean-Louis Borloo assure que la généralisation du bonus-malus écologique à d’autres familles de produits ne passera "pas par la voie des ordonnances", comme envisagé un temps. M. Borloo indique au "Monde" daté de vendredi qu’il entend au contraire "développer la coproduction avec les parlementaires".

Selon lui, "le bonus-malus est conçu pour assurer la neutralité budgétaire" car il a "pour vocation d’inciter à l’achat de produits les moins polluants et sobres en énergie". M. Borloo réaffirme qu’une étude d’impact sera d’abord réalisée pour chaque famille de produits et que, dans l’éventualité où elle s’avère concluante, "une fenêtre de tir dans le calendrier parlementaire" sera demandée.

Pour cela, trois conditions seront requises: le produit devra "compter des produits verts performants et accessibles, offrir des normes et des critères de sélection indiscutables au plan international" et "stimuler le pouvoir d’achat", a-t-il énuméré.

"La fiscalité verte, c’est moins d’impôt et plus de pouvoir d’achat", assure le ministre de l’Ecologie en réponse à certains parlementaires UMP qui l’accusent à demi-mots d’accroître la pression fiscale en créant de nouvelles taxes. Il se dit par ailleurs "convaincu" que la croissance verte peut être une réponse à la crise financière actuelle puisque "le surplus de croissance attendu sera de 0,8% en moyenne par an sur la durée du plan (2009-2020)".

Source : The Associated Press – Le 18 septembre 2008