Le Conseil constitutionnel annule la taxe à 75% du Président Hollande – Réaction des parlementaires UDI

de | 2012-12-30
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Le fronton du Conseil Constitutionnel, à Paris- AFP / Thomas Samson

Le Conseil constitutionnel a infligé samedi 29 décembre 2012 un véritable camouflet au Président François Hollande en annulant la taxation à 75% pour les plus riches contribuables, la mesure la plus emblématique de son gouvernement.

La décision du Conseil constitutionnel est un coup rude pour François Hollande, car malgré un faible rendement (elle devait toucher environ 1.500 personnes, qui auraient payé en moyenne 140.000 euros à ce titre), cette super taxe sur les très riches constituait un marqueur de sa présidence.

Ainsi, le Conseil constitutionnel a estimé que la taxe de 75% sur les revenus supérieurs à 1 million d’euros prévue pour deux ans dans le budget 2013 méconnaissait le principe d’égalité des charges.

Elle devait être prélevée auprès de chaque personne physique alors que l’impôt sur le revenu l’est « par foyer« .

Concrètement, a-t-on expliqué au Conseil, un ménage, dont chaque membre percevrait un revenu de 900.000 euros, se trouverait exempté de taxation, tandis qu’un autre, dont un seul membre gagnerait 1,2 million d’euros et l’autre rien, devrait l’acquitter, ce qui constituerait à l’évidence une « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive« .

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UDI - Union des Démocrates et Indépendants

Vous trouverez ci-dessous la réaction des parlementaires UDI sur Twitter :

Pour Hervé Morin, président du Nouveau centre, il s’agit d' »une énorme épine enlevée par le Conseil au pied de Hollande et de l’économie française! » Porte-parole du groupe UDI, Jean-Christophe Lagarde y a vu « une promesse démagogique de plus morte sur l’autel du droit« , qui a toutefois « permis » à François Hollande d’être élu. Quant à Yves Jégo, vice-président de la formation de Jean-Louis Borloo, il s’interroge : le président « renoncera-t-il à cette promesse qui ne rapporte rien?«