Acculé, le Conseil Général 93 augmente les impôts

de | 2011-05-20

Acculé, le Conseil Général 93 augmente les impôts - image  on http://www.billelouadah.fr Hier, Claude Bartolone, président PS du conseil général de Seine-Saint-Denis, vote le budget 2011 tandis que Josiane Bernard et Pierre Laporte, du groupe communiste, s’abstiennent.

Le budget 2011 a été adopté hier dans la douleur, avec une hausse de 7,6 % de la taxe foncière et le retour du remboursement partiel de la carte Imagine R.

Une préparation des plus difficiles, cinq heures de débat entrecoupées d’une longue négociation en coulisses et finalement une augmentation de la fiscalité locale de 7,6%. C’est dans la douleur que le conseil général de Seine-Saint-Denis a accouché hier après-midi de son budget primitif 2011, voté par la majorité socialiste, 12 des 13 communistes s’étant abstenus et l’un d’eux ayant voté contre comme les 11 élus de la droite et du centre.

En préambule, le président (PS), Claude Bartolone, donne le ton de ce « budget militant », dénonçant une nouvelle fois un « Etat mauvais payeur » qui soumettrait le département au « supplice du millefeuille » : gel des dotations, réforme de la fiscalité locale, baisse des compensations liées aux allocations individuelles de solidarité, refus de prendre en charge les mineurs isolés…

Le vice-président aux finances, Daniel Guiraud, confirme « un effet de ciseau persistant entre dépenses et recettes de fonctionnement » et explique avoir « gratté jusqu’à l’os » pour dégager des économies. Conséquences sur le budget : des investissements limités, le recours à un emprunt d’équilibre de 83,3 M€ et surtout une augmentation de 7% de la taxe sur le foncier bâti, malgré ce qui avait été annoncé le 28 avril lors du débat d’orientation budgétaire. Un taux finalement porté à 7,6% (ce qui rapportera 21 M€ de recettes) quelques heures plus tard. Car dans l’intervalle, sous la pression des communistes et au terme d’une suspension de séance d’une heure et quart, le groupe PS et apparentés a introduit un amendement prévoyant la prise en charge à hauteur de 25% de la carte de transports Imagine R pour les collégiens qui entrent en 3e et de 50% pour ceux bénéficiant d’un haut quotient familial.

Autre concession : la réintégration au budget de 648000 € en soutien aux associations d’insertion professionnelle. Des gestes néanmoins insuffisants aux yeux du groupe communiste qui réclamait le rétablissement du remboursement de la carte Imagine R à 50% pour tous les collégiens, mesure supprimée en 2010. « Cette proposition est une avancée mais elle est tellement bricolée… soupire Pierre Laporte. Si nous étions allés jusqu’au bout, notre vote aurait été positif. »

Sur le banc de la droite, on pointe une nouvelle fois les discours « politiciens » de la majorité : « Plutôt que de geindre, il faut se demander comment dégager l’autofinancement suffisant », raille Jean-Michel Bluteau pour l’UMP. L’opposition dénonce surtout une nouvelle hausse des impôts, la troisième en trois ans après les 6% votés l’an dernier et les 8% en 2009. « Je ne suis pas hermétique aux difficultés pour boucler le budget mais il faut cesser de choisir la solution de facilité. Le but est-il de faire fuir les habitants de Seine-Saint-Denis? » interroge Hervé Chevreau pour le groupe du centre.

La réponse de Claude Bartolone ne se fait pas attendre. « Ce n’est pas le budget idéal mais ne nous demandez pas de mourir en silence, explique-t-il. Si ce n’est pas l’impôt, on touche à nos dépenses non obligatoires : la culture, le sport, nos crèches… Imaginez que l’Etat nous donne à l’euro près ce que nous dépensons en son nom, on pourrait geler l’impôt pendant des années. »

CLÉS :

+ 7,6%. L’augmentation de la taxe sur le foncier bâti en 2011, seul levier fiscal désormais à disposition du département.

1,64 Md€. Le volume global des dépenses de fonctionnement. Les deux tiers de cette somme, soit 1 Md€, représentent des dépenses obligatoires.

345,3 M€. Le montant des charges de personnel (+ 2%) du département, qui emploie 8000 agents, dont 1300 dans les crèches.

327 M€. Le montant des investissements, en hausse de 17% par rapport à 2010 grâce au plan exceptionnel d’investissement pour les collèges, mais en dessous de la moyenne des départements de même strate.

164 M€. L’écart en 2011 entre la compensation versée par l’Etat au département et les dépenses effectivement consacrées aux trois allocations individuelles de solidarité (RSA, allocation personnalisée d’autonomie, prestation handicap). Depuis 2004, le manque à gagner s’élève à 695 M€.

Source : Le Parisien – Julien Duffé – Le 20 mai 2011